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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-745 du 5 juillet 2024 ouvrant l'accès au concours interne du corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat aux membres du corps des assistants socio-éducatifs d'administrations parisiennes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-745 du 5 juillet 2024 ouvrant l'accès au concours interne du corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat aux membres du corps des assistants socio-éducatifs d'administrations parisiennes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1052 du 10 mai 2017
Art. 1, Art. 8