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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-719 du 5 juillet 2024 relatif aux règles de publicité des actes pris par les communes et leurs groupements)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-719 du 5 juillet 2024 relatif aux règles de publicité des actes pris par les communes et leurs groupements)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2131-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R5212-1-1-A