Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-716 du 5 juillet 2024 modifiant le décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2024-512 du 6 juin 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2024-512 du 6 juin 2024
Art. 3 bis, Art. 3 ter