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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-713 du 5 juillet 2024 visant à moderniser l'univers d'investissement pour les contrats d'assurance vie, de capitalisation et les plans d'épargne retraite)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-713 du 5 juillet 2024 visant à moderniser l'univers d'investissement pour les contrats d'assurance vie, de capitalisation et les plans d'épargne retraite)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R224-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R224-3-1, Art. R224-3-2, Art. R224-3-4