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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-714 du 5 juillet 2024 visant à moderniser l'univers d'investissement pour les contrats d'assurance vie, de capitalisation et les plans d'épargne retraite)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-714 du 5 juillet 2024 visant à moderniser l'univers d'investissement pour les contrats d'assurance vie, de capitalisation et les plans d'épargne retraite)


Le présent décret entre en vigueur le 24 octobre 2024.