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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-712 du 5 juillet 2024 relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de France Télécom)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-712 du 5 juillet 2024 relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de France Télécom)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-980 du 17 septembre 2004
Art. 2