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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-711 du 5 juillet 2024 relatif au droit à déduction en matière de taxe sur la valeur ajoutée pour les véhicules aménagés pour le transport des équidés)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-711 du 5 juillet 2024 relatif au droit à déduction en matière de taxe sur la valeur ajoutée pour les véhicules aménagés pour le transport des équidés)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe II, CGIANII.
Art. 206