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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-702 du 5 juillet 2024 relatif à la médaille des blessés de guerre)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-702 du 5 juillet 2024 relatif à la médaille des blessés de guerre)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. D355-16