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Article 3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-1392 du 22 décembre 2004 pris pour l'application de l'article 20-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication)

Article 3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-1392 du 22 décembre 2004 pris pour l'application de l'article 20-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication)

La liste établie à l'article précédent est complétée comme suit :

1° Les jeux Paralympiques d'été et d'hiver ;

2° Les matchs de l'équipe de France féminine de football inscrits au calendrier de la Fédération internationale de football association (FIFA) ;

3° Les demi-finales et la finale de la Coupe du monde féminine de football ;

4° Les demi-finales et la finale du Championnat d'Europe féminin de football ;

5° La finale de la Ligue des champions féminine de football ;

6° La finale de la Ligue Europa Conférence de l'Union européenne de football association (UEFA) lorsqu'un groupement sportif inscrit dans l'un des championnats de France y participe ;

7° La finale de la Coupe de France féminine de football ;

8° Les matchs des équipes de France de rugby à XV, féminine et masculine, inscrits au calendrier de World Rugby ;

9° Les matchs de l'équipe de France du tournoi de rugby des Six Nations féminin ;

10° Les demi-finales et la finale de la Coupe du monde féminine de rugby à XV ;

11° La finale du championnat de France féminin de rugby à XV ;

12° Les demi-finales des simples messieurs et dames du tournoi de tennis de Roland-Garros en cas de participation d'une sportive ou d'un sportif français ;

13° Les finales des simples messieurs et dames des tournois de tennis du Grand Chelem autre que Roland-Garros en cas de participation d'une sportive ou d'un sportif français ;

14° Le Tour de France cycliste féminin ;

15° La compétition féminine cycliste “Paris-Roubaix” ;

16° Les demi-finales des championnats d'Europe féminin et masculin de basket-ball lorsque l'équipe de France y participe ;

17° Les demi-finales des championnats du monde féminin et masculin de basket-ball lorsque l'équipe de France y participe ;

18° Les demi-finales des championnats d'Europe féminin et masculin de handball lorsque l'équipe de France y participe ;

19° Les demi-finales des championnats du monde féminin et masculin de handball lorsque l'équipe de France y participe ;

20° Les finales et demi-finales des championnats d'Europe féminin et masculin de volleyball lorsque l'équipe de France y participe ;

21° Les finales et demi-finales des championnats du monde féminin et masculin de volleyball lorsque l'équipe de France y participe ;

22° Les championnats du monde de ski alpin lorsque la compétition se déroule en France.