Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-698 du 4 juillet 2024 relatif au Conseil national des professions du spectacle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013
Sct. Chapitre III : Sous-commission de la formation professionnelle