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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-698 du 4 juillet 2024 relatif au Conseil national des professions du spectacle)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013
Sct. Chapitre II : Sous-commission de la santé, de la sécurité, des conditions de travail et de la responsabilité sociétale des organisations