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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-698 du 4 juillet 2024 relatif au Conseil national des professions du spectacle)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-698 du 4 juillet 2024 relatif au Conseil national des professions du spectacle)


Le décret du 25 avril 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 1 à 17 du présent décret.