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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D351-10-2, Art. D351-10-3