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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-59-3-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-10-17, Art. D312-10-18, Art. D312-10-19, Art. D312-10-20, Art. D312-10-21