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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-697 du 5 juillet 2024 relatif à la durée de versement de l'allocation journalière du proche aidant)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-697 du 5 juillet 2024 relatif à la durée de versement de l'allocation journalière du proche aidant)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D168-11, Art. D168-12