Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-696 du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-696 du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur)
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.