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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-696 du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-696 du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D451-73, Art. D451-74, Art. D451-76, Art. D451-78


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D451-75


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D451-73-1