Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-695 du 5 juillet 2024 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-945 du 13 octobre 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II