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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-694 du 5 juillet 2024 relatif à l'obligation vaccinale contre les méningocoques de type B et ACWY)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-694 du 5 juillet 2024 relatif à l'obligation vaccinale contre les méningocoques de type B et ACWY)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3111-2-1