Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-722 du 6 juillet 2024 fixant les conditions d'attribution d'une indemnité horaire pour services supplémentaires aux policiers adjoints dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-722 du 6 juillet 2024 fixant les conditions d'attribution d'une indemnité horaire pour services supplémentaires aux policiers adjoints dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
Le taux horaire de l'indemnité instituée par le présent décret est fixé à 14,84 €.