Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 08/07/2024 (Arrêté du 28 juin 2024 fixant le calendrier relatif à la procédure nationale d'appariement dématérialisée pour l'accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025)

I. - Pour les étudiants non-signataires du contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation, la procédure nationale d'appariement dématérialisée se termine par l'affectation définitive des étudiants, avec la saisie des vœux du 6 septembre après 17 heures au 9 septembre 2024 avant minuit au plus tard et les résultats définitifs le 10 septembre 2024 à 11 heures au plus tard.
II. - Pour les étudiants signataires du contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation, la procédure nationale d'appariement dématérialisée se termine par l'affectation définitive des étudiants, avec la saisie des vœux du 21 août après 16 heures au 22 août 2024 à 16 heures au plus tard et les résultats définitifs le 22 août 2024 à 17 heures au plus tard.