Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), identifiée « ZIT VILLAGE OLYMPIQUE », dans la région d'information de vol de Paris)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), identifiée « ZIT VILLAGE OLYMPIQUE », dans la région d'information de vol de Paris)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.