Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), identifiée « ZIT VILLAGE OLYMPIQUE », dans la région d'information de vol de Paris)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), identifiée « ZIT VILLAGE OLYMPIQUE », dans la région d'information de vol de Paris)
Le présent arrêté entre en vigueur le 12 août 2024.