Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 07/07/2024 (Arrêté du 3 juillet 2024 portant création de zones interdites temporaires pour les jeux Olympiques dans les départements des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, de l'Indre et du Nord)

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 16 juillet 2024 au 6 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Tourcoing (Nord) identifiée « ZIT Kipstadium de Tourcoing » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XIII de l'annexe au présent arrêté.