Articles

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 2024 portant création de zones interdites temporaires pour les jeux Olympiques dans les départements des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, de l'Indre et du Nord)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 2024 portant création de zones interdites temporaires pour les jeux Olympiques dans les départements des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, de l'Indre et du Nord)


1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, du 16 juillet 2024 au 7 septembre 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Châteauroux (Indre) identifiée « ZIT Châteauroux » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VIII de l'annexe au présent arrêté.