Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 07/07/2024 (Arrêté du 3 juillet 2024 portant création de zones interdites temporaires pour les jeux Olympiques dans les départements des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, de l'Indre et du Nord)

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, du 16 juillet 2024 au 2 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde) identifiée « ZIT Palais des sports » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VI de l'annexe au présent arrêté.