Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 07/07/2024 (Arrêté du 3 juillet 2024 fixant les conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure des techniques paramédicales militaires et de la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)

Dans la limite du contingent fixé pour le service de santé des armées conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 24 mai 2023 susvisé, une décision mensuelle du département « accompagnement et gestion des ressources humaines » attribue la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires dans l'ordre de la liste d'attente.