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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-701 du 5 juillet 2024 portant création d'une indemnité spéciale pour le service militaire adapté)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-701 du 5 juillet 2024 portant création d'une indemnité spéciale pour le service militaire adapté)


Le personnel militaire à solde mensuelle affecté au sein de certaines structures du service militaire adapté peut percevoir une indemnité spéciale destinée à compenser les conditions particulières d'exercice de fonctions d'encadrement, exigeant une présence ainsi qu'une disponibilité spécifiques, afin d'accompagner les volontaires stagiaires mentionnés à l'article L. 4132-12 du code de la défense vers une insertion sociale et professionnelle.