Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-687 du 5 juillet 2024 portant transfert de crédits)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-687 du 5 juillet 2024 portant transfert de crédits)
Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 11 500 000 € en autorisations d'engagement et de 10 900 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.