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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2024 instaurant une gestion pilotée profilée en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2024 instaurant une gestion pilotée profilée en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie)


A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. A132-5-4, Art. A132-5-3