Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-688 du 5 juillet 2024 fixant les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D621-1, Art. D621-2, Art. D621-3