Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-683 du 5 juillet 2024 pris pour l'application de la loi n° 2022-1449 du 22 novembre 2022 visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-619 du 31 mai 2011
Art. 1, Sct. TITRE IER : CONTROLE DES REGLES RELATIVES A LA SANTE ET A LA SECURITE AU TRAVAIL, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE II : SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL, Sct. CHAPITRE IER : ORGANISATION DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL, Art. 9, Art. 10, Sct. CHAPITRE II : MEDECIN DU TRAVAIL, Sct. SECTION I : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. SECTION II : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX FONCTIONNAIRES ET AUX CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE III : LES COMITES D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL, Sct. CHAPITRE IER : DESIGNATION DES MEMBRES, Art. 19, Art. 20, Sct. CHAPITRE II : PROTECTION DES MEMBRES, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. CHAPITRE III : FONCTIONNEMENT, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38
- Décret n°2011-1063 du 7 septembre 2011
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET ORGANISATION, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : COMPOSITION, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre II : Elections, Sct. Section 1 : Listes électorales, Art. 12, Art. 13, Sct. Section 2 : Candidatures, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Section 3 : Déroulement du scrutin, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. TITRE III : ATTRIBUTIONS, Art. 28, Art. 29, Sct. TITRE IV : FONCTIONNEMENT, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 45, Art. 46