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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-683 du 5 juillet 2024 pris pour l'application de la loi n° 2022-1449 du 22 novembre 2022 visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-683 du 5 juillet 2024 pris pour l'application de la loi n° 2022-1449 du 22 novembre 2022 visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste)


A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1426 du 28 novembre 2014
Art. 3