Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-683 du 5 juillet 2024 pris pour l'application de la loi n° 2022-1449 du 22 novembre 2022 visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-683 du 5 juillet 2024 pris pour l'application de la loi n° 2022-1449 du 22 novembre 2022 visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste)
Le décret du 28 novembre 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent décret.