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Article 836-2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 836-2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de procédure civile)


Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection saisi en référé peut décider que les parties seront convoquées à une audience de règlement amiable selon les modalités prévues aux articles 774-1 à 774-4.