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Article D3121-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article D3121-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Un ou plusieurs comités de coordination régionale de la santé sexuelle sont créés dans chaque région.

Un arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé définit le territoire de référence du ou des comités de sa région. Le même arrêté désigne l'organisme au sein duquel chaque comité est installé.