Sont examinées par la section des travaux publics les affaires relatives :
a) Au développement durable et à l'environnement ;
b) A l'énergie et aux matières premières ;
c) A la sécurité industrielle et à la prévention des risques industriels ;
d) (Abrogé) ;
e) A la mise en œuvre de la politique de sûreté nucléaire, y compris le transport des matières radioactives et fissiles à usage civil ;
f) Aux transports et à leurs infrastructures ;
g) A l'équipement, à l'urbanisme et à l'aménagement foncier ;
h) A l'aménagement et au développement du territoire, à la mer et à la montagne ;
i) A l'espace ;
j) Au logement, à la construction et à la politique de la ville ;
k) A l'aménagement rural et foncier ainsi qu'à l'organisation des structures agricoles et forestières, à la protection de la vie animale et des espèces végétales ;
l) Aux secteurs sauvegardés.