A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour l'année 2023, des acomptes mensuels seront versés dans les conditions suivantes :
- base de calcul pour la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) au titre des activités MCO pour 2023 : 23 550 407,00 euros, soit un dixième correspondant à 2 355 040,70 euros ;
- base de calcul pour la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) au titre des activités SSR pour 2023 : 68 177,00 euros, soit un dixième correspondant à 6 817,70 euros ;
- base de calcul pour la dotation populationnelle urgences égal à un dixième du montant fixé pour 2023 : 7 270 796,00 euros, soit un dixième correspondant à 727 079,60 euros.
Dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptation mentionnées à l'article R. 162-34-13 du code de la sécurité sociale :
Le montant des dotations mentionnées à l'article R. 162-34-13 est fixé, au titre de l'année 2023 comme suit :
- acomptes pour les dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptation : un dixième du montant de la dotation annuelle de financement fixé pour 2023 : 13 284 384,00 euros, soit un dixième correspondant à 1 328 438,40 euros ;
- base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un dixième du montant fixé pour 2023 : 17 369 369,00 euros, soit un dixième correspondant à 1 736 936,90 euros,
soit un total de 6 154 313,30 euros.