Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.