Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2023 fixant pour l'année 2023 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 2023
Art. 1