Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))
L'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.