Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 55 du 06/03/2011 texte numéro 19
PROGRAMMES DE L'ÉPREUVE ÉCRITE NO 2 D'ADMISSIBILITÉ DU CONCOURS EXTERNE
1. Programme de la première partie consistant en un questionnaire à choix multiples (QCM)
I.-Environnement administratif, économique et financier
A.-Les institutions françaises
La Constitution, la hiérarchie des normes
Le Conseil constitutionnel
Le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire
B.-Les institutions administratives
1° L'organisation administrative de la France :
L'administration centrale
Les autorités indépendantes et organes centraux de conseil et de contrôle
L'administration territoriale de l'Etat et déconcentration
Les juridictions administratives
La réforme de l'Etat depuis 20 ans
Les droits et obligations des fonctionnaires
2° Les collectivités territoriales :
La libre administration des collectivités territoriales et la décentralisation
Les formes de collectivités territoriales et de coopération intercommunale et leurs attributions
Les contrôles sur les collectivités territoriales
La réforme des collectivités territoriales depuis 2014
Les élus locaux et les élections locales
C.-Le budget de l'Etat
1° Les lois de finances :
Les différentes catégories de loi de finances
La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001
La loi de finances et la loi de programmation des finances publiques
Contenu et structure des lois de finances
Exécution et contrôle des lois de finances
2° Les ressources et dépenses de l'Etat :
Les différentes ressources fiscales de l'Etat
Les ressources d'emprunt
Les autres ressources
La nouvelle architecture budgétaire par missions et par programmes
3° Principes et gestion budgétaire :
Les principes budgétaires
Le déficit
L'emprunt
La dette
II.-L'Union européenne
A.-Les grandes étapes de la construction européenne et les différents élargissements
Les traités
Les Etats membres
B.-Les aspects institutionnels et financiers de l'Union européenne
Adhésion et retrait de l'Union européenne
Composition et attributions des institutions l'Union européenne
Processus décisionnels au sein des institutions de l'Union européenne et rôle des parlements nationaux
Principes généraux du budget de l'Union européenne et de la contribution financière des Etats membres
C.-Les principales politiques
Les libertés de circulation
La politique agricole commune
La politique régionale
La politique commerciale commune
La politique économique et monétaire
La politique étrangère et de sécurité commune
La politique sociale
D.-La protection des droits fondamentaux
Les valeurs de l'Union européenne et leur protection
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et la Cour de justice de l'Union européenne
La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et la Cour européenne des droits de l'homme
III.-Culture numérique
A.-Le socle de compétence numérique
1° Information et données :
Mener une recherche et une veille d'information
Gérer des données
Traiter des données
2° Communication et collaboration :
Interagir
Partager et publier
Collaborer
S'insérer dans le monde numérique
3° Créations de contenus :
Développer des documents textuels
Développer des documents multimédias
4° Protection et sécurité :
Sécuriser l'environnement numérique
Protéger les données personnelles et la vie privée
Protéger la santé, le bien-être et l'environnement
B.-Les enjeux et les politiques de l'administration numérique
Les notions de services en ligne, d'ouverture des données (“ open data ”), de mégadonnées (“ big data ”), de nuage (“ cloud ”) et d'intelligence artificielle
Les politiques publiques du numérique
La dématérialisation des rapports entre le public et l'administration
C.-La réglementation de l'administration numérique
Le règlement général sur la protection des données
La loi informatique et libertés
IV.-Raisonnement et logique
Ensemble de questions destinées à évaluer les capacités du candidat à analyser des données et à conduire un raisonnement déductif
V.-Anglais
Anglais du niveau B1 du cadre européen de référence pour les langues (CECRL) :
Orthographe
Grammaire
Conjugaison
Vocabulaire
2. Programme de la deuxième partie consistant en un questionnaire à réponses courtes (QRC)
I.-Droit public
A.-Droit constitutionnel et administratif
1° Droit constitutionnel et institutions politiques :
a) Théorie générale du droit constitutionnel :
Les éléments constitutifs et les formes de l'Etat
La notion de Constitution (formes, contenu et révision) et la hiérarchie des normes
Le principe de séparation des pouvoirs et son application (régimes parlementaire, présidentiel et mixte)
La souveraineté et ses modes d'expression
Les suffrages et différents modes de scrutin
b) Le régime politique issu de la Constitution du 4 octobre 1958 :
Les caractéristiques et grands principes du régime
Le pouvoir exécutif (le président de la République et le gouvernement-élection/ nomination, statut, rôle et pouvoirs)
Le Parlement (organisation, élection et statut des parlementaires, pouvoirs et fonctions du Parlement)
Le Conseil constitutionnel (composition, rôle et pouvoirs)
Les autres pouvoirs ou organes constitutionnels (l'autorité judiciaire, la Haute-Cour, la Cour de justice de la République, le Conseil économique social et environnemental, le Défenseur des droits)
2° Droit administratif et institutions administratives :
a) Les sources du droit administratif :
Les sources internes
Les sources internationales et européennes
b) L'organisation administrative de l'Etat :
Les grands principes (centralisation, décentralisation et déconcentration)
L'administration de l'Etat (administration centrale et déconcentrée, organisation et compétences)
Les autorités administratives indépendantes et les autorités publiques indépendantes
c) Les collectivités territoriales :
La libre administration des collectivités territoriales
Les différentes formes de collectivités territoriales et de coopération intercommunale et leurs attributions
Le contrôle des collectivités territoriales
d) Les missions de l'administration :
Le service public (notion, principes, modes de gestion, régime juridique)
La police administrative générale et spéciale
Les régimes d'exceptions
e) L'action de l'administration :
Les actes administratifs unilatéraux (élaboration, exécution, disparition)
Le régime juridique des contrats administratifs
La responsabilité de l'administration pour faute et sans faute
Le régime des biens de l'administration (domaine public et domaine privé, travaux publics, expropriation pour cause d'utilité publique)
La fonction publique (statut, recrutement, droits et obligations des fonctionnaires, déontologie et discipline)
f) La justice administrative :
Organisation et compétences des principales juridictions administratives (Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs et le Tribunal des conflits)
Le partage des compétences et la résolution des conflits de compétences entre les juges administratif et judiciaire
Les grands principes et caractères généraux du contentieux administratif
Les recours contentieux classiques (contentieux de l'excès de pouvoir, contentieux de pleine juridiction, contentieux de l'interprétation, appréciation de légalité et contentieux de la répression)
Les référés devant le juge administratif
B.-Organisation, fonctionnement et politiques des institutions européennes
1° L'Union européenne et ses institutions :
La construction et l'identité de l'Union européenne
L'adhésion à l'Union européenne
La personnalité juridique de l'Union européenne
Les compétences de l'Union européenne et l'articulation avec les compétences nationales
Les processus décisionnels au sein de l'Union européenne.
Les institutions
Les organismes financiers et les organes consultatifs de l'Union européenne (rôle, organisation et fonctions)
Les finances de l'Union européenne (les ressources, la procédure budgétaire et les grandes masses du budget)
2° Le droit de l'Union européenne :
Les sources et les principes directeurs du droit de l'Union européenne
La mise en œuvre du droit de l'Union européenne
3° Le système judiciaire de l'Union européenne :
Les caractéristiques générales du système judiciaire de l'Union européenne
La Cour de justice de l'Union européenne (Cour de justice, Tribunal de première instance et Tribunal de la fonction publique)
Les recours juridictionnels
La coopération juridictionnelle dans l'Union européenne
II.-Droit privé
A.-Droit civil
1° Les personnes :
Le nom
Le sexe
L'état civil
La capacité juridique
2° La famille :
Les unions autres que le mariage (PACS, concubinage)
Le mariage et les régimes matrimoniaux
Le relâchement et la dissolution du lien matrimonial
La filiation
3° Les droits réels principaux :
Le droit de propriété
Les démembrements du droit de propriété
4° Les obligations :
Les sources des obligations (les actes et les faits juridiques, les contrats et les quasi-contrats, la responsabilité civile)
Le régime des obligations (modalités, effets, transmission, extinction)
B.-Procédure civile
1° L'action en justice :
Les conditions de l'action en justice (intérêt, qualité, capacité à agir)
Les formes de l'action en justice (la demande, la défense, les autres formes)
2° La procédure :
Les actes de procédure
Les incidents de procédure
La compétence
3° L'instance :
Principes généraux
Les différentes formes d'instance
L'introduction de l'instance
Le déroulement de l'instance
4° Les voies de recours :
Les différentes voies de recours (principes, délais, modalités et effets)
C.-Droit des affaires
1° L'activité commerciale :
a) Les acteurs de l'activité commerciale :
Les commerçants (la notion d'acte de commerce, le régime juridique des actes de commerce, l'accès à la profession de commerçant, la situation des époux commerçants)
Les non-commerçants (les artisans, les professions libérales)
b) La justice commerciale :
La justice commerciale (la justice consulaire, la justice arbitrale)
Le droit pénal des affaires (complicité, recel et récidive)
c) Le principe de liberté du commerce et de l'industrie et ses limites :
L'obligation de concurrence loyale
Les pratiques de concurrence prohibées
Les pratiques restrictives (abus de position dominante, ententes) en droit communautaire et en droit interne
2° L'entreprise commerciale :
a) Principales formes de sociétés :
Sociétés de personnes (sociétés en participation, sociétés en nom collectif, sociétés civiles)
Sociétés de capitaux (sociétés à responsabilité limitée, sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées, sociétés européennes)
b) Règles générales du droit des sociétés :
Le contrat de société (apports, vocation aux bénéfices et aux pertes, affectio societatis, nomination des organes sociaux, clause de non-concurrence)
Le statut de l'associé (engagements de l'associé, exclusion, cession de droits sociaux et pactes d'actionnaires, cession de contrôle, participation à la vie sociale, droit de vote)
c) Les biens de l'entreprise :
Le fonds de commerce (la notion de fonds de commerce, les opérations sur le fonds de commerce)
Le droit au bail
Les sûretés (cautionnement, garantie à première demande, gage, hypothèques)
Le bail commercial
d) Les contrats de l'entreprise :
Droit spécial des contrats (achat, vente, mandat, prêt, assurance, contrats internationaux, concession et franchise)
Les réseaux de distribution (les contrats d'exclusivité, le contrat de distribution sélective)
La sous-traitance)
e) Les difficultés de l'entreprise :
Les mesures préventives aux difficultés de l'entreprise (les groupements de prévention agréés, la procédure d'alerte interne et externe à l'entreprise, le mandat ad hoc et la conciliation)
Les procédures collectives (procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires).
III.-Finances publiques
A.-Les finances de l'Etat
1° L'influence de l'Union européenne dans le pilotage global des finances publiques :
Les critères de Maastricht
Les principaux traités encadrant les finances de l'Union européenne
Le plan de relance européen
2° Les lois de finances et le budget de l'Etat :
La loi organique du 1er août 2001 et son évolution
Les principes budgétaires
Les catégories et le contenu des lois de finances
Préparation, examen et vote des projets de lois de finances
La gestion opérationnelle du budget (pilotage par la performance, projets et rapports annuels de performance)
3° Les ressources de l'Etat :
Le consentement à l'impôt
Les principes fiscaux (légalité de l'impôt, égalité et impôt, nécessité de l'impôt)
La notion de prélèvements obligatoires
Les classifications fiscales, les types d'imposition, les différents impôts du système fiscal français
Les dépenses fiscales
Fraudes et évasion fiscales
L'administration de l'impôt (recouvrement et contrôle fiscal)
4° Les dépenses de l'Etat :
La dépense publique (structure, définition, trajectoire et maîtrise)
La dette publique (définition, évolution, gestion et financement)
La distinction dette et déficits publics
Incidences économiques des prélèvements obligatoires, des dépenses et de la dette publique
La nomenclature budgétaire par destination (missions, programmes, actions) et par nature (titres)
La portée de l'autorisation budgétaire (globalisation et fongibilité asymétrique, autorisations d'engagement, crédits de paiement, plafonds d'emploi)
5° Organisation comptable de l'Etat :
La séparation ordonnateur/ comptable et ses atténuations
Les différentes comptabilités de l'Etat (budgétaire, générale, analytique)
La certification des comptes de l'Etat
6° La responsabilité des gestionnaires publics et les contrôles des finances de l'Etat :
La responsabilité des gestionnaires publics
Les contrôles administratifs (comptables publics, inspection générale des finances)
La Cour des comptes (missions, organisation, fonctionnement)
L'évaluation des politiques publiques
B.-Les finances locales
1° Organisation administrative financière et comptable des collectivités territoriales :
Le principe de libre administration des collectivités territoriales
L'autonomie financière et l'autonomie fiscale des collectivités territoriales
La séparation ordonnateur/ comptable et ses atténuations
Les enjeux financiers du développement de l'intercommunalité
2° Le budget des collectivités territoriales et établissements publics locaux :
Les principes budgétaires et la règle de l'équilibre
Procédures de vote et d'exécution du budget
3° Les ressources des collectivités territoriales :
Les ressources fiscales et autres ressources propres des collectivités territoriales
Les dotations de l'Etat (origine, nature, évolution et enjeux)
La péréquation verticale et horizontale
Les modalités de recours à l'emprunt
4° Les dépenses des collectivités territoriales :
Les dépenses des collectivités territoriales (structure et évolution)
Les dépenses obligatoires
5° Contrôle des finances locales :
Les contrôles administratifs (comptables publics, le contrôle budgétaire du préfet)
La responsabilité des gestionnaires publics locaux
Le rôle des chambres régionales et territoriales des comptes
IV.-Mathématiques, statistiques et probabilités
A.-Mathématiques
1° Séries numériques, séries entières, suite et séries de fonctions :
Séries numériques (nature, critères de convergence, séries alternées, séries à termes positifs, types de convergence)
Séries entières (rayon de convergence, sommes)
Développement en séries entières
Suite et séries de fonctions
2° Fonctions et calcul différentiel :
Fonctions d'une variable, études et théorèmes simples (convexité, valeurs intermédiaires, Rolle, accroissements finis)
Fonctions de plusieurs variables
Limites, continuité, dérivabilité
Intégration
Développements limités
Dérivées partielles
3° Structures algébriques, polynômes et fractions rationnelles :
Groupes, anneaux et corps
Espaces vectoriels, bases, dimensions, familles libres, familles génératrices, familles liées, opérations sur les sous-espaces vectoriels
Divisibilité dans K [X] avec K = R ou C
Arithmétique dans K [X] avec K = R ou C
Factorisation des polynômes
Fractions rationnelles, degré, racines, pôles, décomposition en éléments simples
4° Calcul matriciel-Algèbre linéaire et bilinéaire en dimension finie :
Applications linéaires, réduction des endomorphismes
Diagonalisation et trigonalisation, calculs matriciels, déterminants
Réduction des matrices, théorème de Cayley Hamilton, décomposition de Jordan
Produit scalaire dans les espaces euclidiens
Matrice des projections orthogonales et isométries usuelles
Procédé d'orthogonalisation de Gram-Schmidt
5° Géométries :
Géométries affine et euclidienne dans le plan et dans l'espace
Propriété des figures, classification des isométries
Géométrie et nombres complexes
Géométrie sphérique, repérage sur une sphère
B.-Probabilités et statistiques
1° Probabilités :
Dénombrement (permutation, arrangements, combinaison)
Espace de probabilités
Lois discrètes usuelles (Bernoulli, binomiale, géométrique, binomiale négative, hypergéométrique, Poisson …)
Lois continues usuelles (uniforme, exponentielle, normale centrée réduite, loi du khi-deux, Student, …)
Indépendance en probabilité, probabilités conditionnelles, formule de Bayes, formule des probabilités totales
Variables aléatoires, fonction de répartition, densité, espérance, variance, écart type, covariance, convergence en probabilité, convergence en loi, loi des grands nombres, théorème central limite
Propriétés de la variance et de l'espérance
Couples et vecteurs aléatoires
2° Statistiques descriptives :
Notion de population, d'individus, d'échantillon observé
Caractère, caractère qualitatif ou quantitatif
Série statistique associée à un échantillon
Description (effectif, fréquence, fréquences cumulées)
Caractéristiques de position (mode, moyenne, médiale, quartiles, déciles, quantiles, classe modale, classe moyenne, classe médiane)
Caractéristiques de dispersion (étendue, variance, écart type, distances interquantiles)
Corrélation (définition, mesure et limite du coefficient de corrélation)
3° Statistiques inductives :
Estimateurs d'une suite (Xn) de variables aléatoires indépendantes et de même loi dépendant d'un paramètre (estimateurs simples, estimateur du maximum de vraisemblance, vraisemblance/ estimation de l'espérance/ biais d'un estimateur)
Estimation par intervalles de confiance, niveau de confiance et de risque
Tests d'hypothèses (procédure de décision, région de rejet, p-valeur, erreur de type I et II)
V.-Comptabilité et analyse financière
A.-Comptabilité générale
1° Généralités :
L'objet de la comptabilité
Les principes comptables
Les sources du droit comptable et les normes comptables IFRS
2° La tenue, la structure et le fonctionnement des comptes :
Organisation de la comptabilité (les comptes et la notion de plan comptable, la comptabilité en partie double, les livres de comptabilité et leur tenue, le système centralisateur)
Plan de comptes (cadre comptable, classification des comptes, fonctionnement des comptes)
3° L'activité de l'entreprise :
Les réductions
Les frais accessoires
Les avances et les acomptes
Les produits et les créances d'exploitation
Les charges et les dettes d'exploitation
Les opérations relatives au personnel et aux organismes sociaux
La TVA
Les opérations financières
Les opérations avec l'étranger
Les opérations hors exploitation et exceptionnelles
Les opérations de trésorerie et les états de rapprochement
Les stocks
4° Les investissements :
Règles générales de comptabilisation des actifs et des passifs
Définition et typologie des immobilisations
La qualification des titres
Les acquisitions et cessions d'immobilisations
Le financement des investissements
5° Les travaux d'inventaire :
Objet de l'inventaire et modalités de mise en œuvre
Règles générales d'évaluation des actifs, passifs et stocks
Evaluation des dettes en monnaie étrangère
Ajustement annuel des charges, produits et stocks
Amortissements
Provisions et dépréciations
6° Les opérations spécifiques :
La détermination et l'affectation du résultat
La comptabilisation de l'impôt sur les sociétés
Les augmentations de capital (les documents de synthèse)
Règles d'établissement et de présentation des documents de synthèse
Le compte de résultat, le bilan, l'annexe
B.-Comptabilité de gestion
Les différentes catégories de charges (fixes, variables)
Le seuil de rentabilité
La typologie des coûts
C.-Analyse financière
Les soldes intermédiaires de gestion, la capacité d'autofinancement et les ratios de gestion
Le bilan fonctionnel, les grands équilibres financiers
Les rations
Les tableaux de flux de trésorerie
Le plan de financement
Le plan de trésorerie
VI.-Analyse économique
A.-Les grands courants de l'analyse économique (principaux apports et limites)
Les classiques (Adam Smith, David Ricardo, Robert Malthus, Jean-Baptiste Say)
Les marxistes (principalement Marx)
Les néoclassiques (S. Jevons, K. Menger, L. Walras)
Le keynésianisme (principalement Keynes)
Les monétaristes (principalement Milton Friedman)
Les nouveaux classiques (principalement Robert Lucas)
Néokeynésiens (Hicks, Modigliani, Samuelson, Solow, Tobin) et post-keynésiens (Kaldor, Robinson, Minsky)
B.-Micro-économie : le comportement des agents sur le fonctionnement du marché
L'équilibre microéconomique du producteur et du consommateur
Les marchés (offre, demande et équilibre sur un marché concurrentiel, politiques publiques en matière de concurrence, concurrence imparfaite)
Les défaillances de marché (externalités, biens publics, monopoles naturels, asymétries d'informations et rationalité limitée)
C. Macro-économie
1° Notions introductives :
Les indicateurs de mesure de l'activité économique
Les principaux objectifs économiques (carré magique de Kaldor, courbe de Phillips)
Les paramètres de position, de dispersion et de variation (moyenne, médiane, écart-type, taux de variation, indice, coefficient multiplicateur, élasticité, propension moyenne et marginale)
2° Les grandes fonctions de l'économie :
La production
La répartition primaire des revenus, la redistribution, les inégalités (courbe de Lorentz, indice de Gini)
Consommation, épargne, investissement et échanges extérieurs
3° Le marché du travail :
Analyse classique et keynésienne
4° L'équilibre macroéconomique à travers le modèle ISLM en économie ouverte et fermée
5° Les politiques macroéconomiques :
La théorie keynésienne (hypothèses, détermination de l'équilibre macroéconomique, multiplicateur keynésien)
La théorie des cycles et les grands chocs macroéconomiques depuis le début du XXème siècle
La politique budgétaire, la politique monétaire, le policy-mix, les limites des politiques économiques
Les politiques macroéconomiques en union économique et monétaire
D.-Monnaie et finance
Formes et fonctions de la monnaie (définition, mesure et évolution des formes de la monnaie)
Création monétaire (encadrement par la banque centrale, politique monétaire et inflation, théorie quantitative et théorie keynésienne de la monnaie)
Financement de l'économie
E.-Economie internationale
1° La mondialisation économique :
Evolution de l'ouverture des économies depuis le XIXème siècle
Analyse économique des échanges internationaux (avantage comparatif, théorème H. O. S., théories contemporaines du commerce international)
Multilatéralisme, intégrations régionales et gouvernance mondiale (libre échange, protectionnisme, espaces économiques régionaux, politiques commerciales, du GATT à l'OMC)
2° La mondialisation financière :
Balance des paiements et systèmes de changes
Evolution du système monétaire international
Mouvements de capitaux et globalisation financière
VII.-Sciences politiques
A.-Le politique, la politique, les politiques, la science politique
Définition du fait politique
Pouvoir et pouvoir politique
Légitimité et légitimation
Les genèses de l'Etat (de l'Etat moderne à l'Etat-Nation)
B.-Institutions et régimes politiques
Les régimes politiques
L'autoritarisme
Le totalitarisme
La démocratie (historique, définitions et inventions)
La démocratie représentative
La démocratie participative
Les institutions
Les transformations de la démocratie contemporaine
La présidentialisation de la vie politique
La république
La monarchie
C.-Les comportements électoraux
La socialisation politique
Compétence et intérêt pour la politique
L'abstention (significations et implication)
Enjeux et écueils de l'explication du vote
Les modèles écologiques d'explication du vote
Les modèles sociologiques et psychologiques
Les variables explicatives du vote en Europe
La volatilité électorale
Les comportements politiques
L'émergence du populisme en Europe et dans le monde
D.-L'action publique
Les modes d'analyse de l'action publique
De l'Etat en action à l'Etat en interaction
L'action publique supranationale
L'action publique locale
E.-L'action collective et ses formes
Des foules aux mouvements sociaux
Structuration et perceptions de l'action collective
Mouvements sociaux et transformations
La place de la violence et la violence politique
Le syndicalisme (histoire, influence et actualités)
Les mobilisations collectives
Les raisons de la mobilisation
Les façons de se mobiliser
Les causes de la mobilisation
Les transformations du militantisme
F.-Clivages et organisations politiques
Le bipartisme (histoire, influence et actualité)
Le clivage gauche/ droite dans l'histoire politique française
Définition des partis politiques
Les types de partis politiques
Les approches des partis politiques
La transformation des partis politiques
Les groupes d'intérêt et d'influence
La démocratie européenne (histoire, organisation, institutions et idéologie)
G.-Médias et politiques
Les théories des effets puissants, les théories de la réception et les théories de l'agenda
Médias et politique
Les transformations du journalisme
Les médias de masse et la communication de masse
Les campagnes électorales (organisation, principe et législation)
L'opinion publique et les sondages
Les réseaux sociaux (émergence, influence, limites et actualités)
H.-Professionnalisation de la politique et de la vie publique
Sociologie des élites politiques
Professionnalisation du personnel politique (sociologique, savoirs-être et savoir-faire)
Professionnalisation de la vie publique
VIII.-Littérature
A.-La poésie du XVIIe siècle à nos jours
Les formes poétiques et la versification
Le positionnement et le (s) rôle (s) du poète
Les genres et courants poétiques
B.-La littérature romantique
Définition et caractéristiques
Les origines du mouvement romantique
Le thème de la nature dans la littérature romantique
Les formes de la littérature romantique
C.-L'écriture du moi
Définition et caractéristiques
Les formes d'écriture du moi au cours de l'histoire
Rapports entre l'écriture du moi et la fiction
La construction de l'identité au travers de l'écriture du moi
D.-Les amours contrariées dans la tragédie, la comédie et le drame
Caractéristiques communes et différences dans le traitement des amours contrariées dans les trois genres
Les causes et le dénouement des amours contrariées
La thématique des amours contrariées du Moyen Age à l'époque contemporaine
E.-Le roman historique
Définition et caractéristiques
Fiction et réalité dans le roman historique
La dimension policière du roman historique
Les représentations idéologiques dans le roman historique
F.-La littérature engagée
Définition et caractéristiques
Les formes de littérature engagée
Politique et littérature engagée
G.-Le surréalisme
Définition et caractéristiques
Les grandes figures du surréalisme
L'inscription du surréalisme dans l'histoire
Les techniques d'écriture du surréalisme
H.-Le roman d'aventure
Définition et caractéristiques
Les sources d'inspiration du roman d'aventure
La place du suspense dans le roman d'aventure
Les registres dramatique et comique dans le roman d'aventure
IX.-Histoire et géographie
A.-Histoire contemporaine mondiale (1789-à la fin du XXe siècle)
1° Révolutions politiques et industrielles :
La Révolution française et l'Empire
L'Europe entre révolutions et restaurations
Nation et démocratie
L'industrialisation
Les transformations économiques et sociales
2° Les grands bouleversements de la première moitié du XXe siècle :
L'émergence de nouvelles puissances
La Première guerre mondiale
La crise de 1929
Régimes totalitaires et démocraties
La Seconde guerre mondiale
3° Un nouvel ordre mondial (1945-à la fin du XXe siècle) :
Une nouvelle donne géopolitique
La construction européenne
La fin des grands blocs
B.-Géographie économique et humaine
1° La France (métropole et outre-mer) :
Peuplement et répartition de la population
Des milieux entre nature et société
L'espace économique
Disparités spatiales et aménagement des territoires
2° Réseaux et flux en Europe et en France :
La métropolisation et les réseaux urbains
Les réseaux de communication et les flux des transports
La mobilité des hommes
3° L'Europe des Etats :
Le morcellement en Etats et les grands ensembles géopolitiques
L'Union Européenne
Quelques grands Etats de l'Union Européenne : l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Espagne, l'Italie
4° Mondialisation et interdépendances :
L'explosion des flux mondiaux
Les acteurs de la mondialisation
Environnement, climat et risques naturels
Mobilités, transports, tourisme
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ÉCRITE D'ADMISSIBILITÉ N° 2 DU CONCOURS INTERNE
1. Fiscalité professionnelle
I. ― Taxe sur la valeur ajoutée
A. ― Champ d'application
Opérations imposables par nature ou par disposition expresse de la loi, y compris livraisons à soi-même.
Opérations exonérées.
Opérations imposées par option.
Territorialité des livraisons de biens meubles corporels, y compris moyens de transport neufs et personnes bénéficiant d'un régime dérogatoire (exclusion du régime des ventes à distance).
B. ― Détermination de la TVA nette due ou du crédit de TVA
Base d'imposition, exigibilité et taux de la TVA.
Régime des déductions et régularisations (assujettis redevables partiels exclus).
Utilisation du crédit de TVA.
C. ― Etablissement de l'imposition
Les régimes d'imposition.
Obligations déclaratives et de paiement des redevables.
Tenue des fichiers.
D. ― Les remboursements de crédits TVA
E. ― Le régime particulier des biens d'occasion (à l'exclusion des autres régimes spéciaux
tels que celui de l'agriculture ou des marchands de biens...)
II. ― Taxe sur les salaires
A. ― Champ d'application
B. ― Assiette
C. ― Modalités particulières applicables aux employeurs assujettis à la TVA
D. ― Liquidation
E. ― Recouvrement
III. ― Bénéfices industriels et commerciaux et impôt sur les sociétés
A. ― Champ d'application des BIC et de l'IS
Personnes imposables.
Revenus imposables.
Exonérations.
Période d'imposition.
Territorialité.
B. ― Détermination de la base d'imposition
Rattachement des produits.
Déduction fiscale des charges.
Stocks, amortissements, plus et moins-values professionnelles, dépréciations et provisions.
Résultat fiscal, résultat imposable.
C. ― Etablissement de l'impôt et imputation des déficits
Régimes d'imposition.
Obligations déclaratives et de paiement.
Modalités d'imposition à l'IR et à l'IS et d'imputation des déficits.
D. ― Recouvrement de l'impôt sur les sociétés
Relevés d'acomptes et de solde.
Liquidation.
Restitution d'excédent de versement.
Remboursement d'acomptes et de créances.
Transfert d'acomptes et de créances.
Pénalités.
IV. ― Contribution économique territoriale
A. ― Cotisation foncière des entreprises
Champ d'application.
Assiette.
Liquidation.
Obligations des redevables.
B. ― Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Champ d'application.
Assiette.
Liquidation.
Obligations des redevables.
C. ― Plafonnement de la CET
V. ― Revenus distribués
VI. ― Contrôle et contentieux
A. ― Relance des défaillants
Modalités de relance.
Modalités de taxation.
Pénalités applicables.
B. ― Pouvoirs de contrôle
Délais de prescription.
Procédures de rectification.
C. ― Pénalités d'assiette
D. ― Garanties accordées aux contribuables
E. ― Contentieux d'assiette (notions de base)
VII. ― Comptabilité administrative
A. ― Principes comptables
B. ― Comptabilisation des moyens de paiement
C. ― Dépenses
D. ― Opérations particulières (relevé BDF, dégagement de caisse, annulation, rectification...)
E. ― Les arrêtés
VIII. ― Action en recouvrement
A. ― Prise en charge
B. ― Suivi informatique
C. ― Pénalités
D. ― L'avis de mise en recouvrement
E. ― Prescription
F. ― Garanties
G. ― Poursuites (phase préliminaire, exercice, suspension)
H. ― Mise en cause des associés et des dirigeants
I. ― Procédures collectives
2. Fiscalité personnelle et patrimoniale
Fiscalité personnelle
I. ― Impôt sur le revenu
Dispositions générales : champ d'application de l'IR, foyer fiscal, nombre de parts, détermination du RNGI (y compris les modalités de prise en compte des déficits et les charges déductibles du revenu), liquidation et établissement de l'impôt (y compris la PPE, le plafonnement des effets du quotient familial, les réductions d'impôt et crédits d'impôt), revenus exceptionnels et différés, territorialité de l'impôt et application du taux effectif.
Les différents revenus catégoriels : revenus fonciers, bénéfices agricoles, bénéfices non commerciaux (calcul du bénéfice réel comptable exclu), revenus de capitaux mobiliers, gains de cessions de valeurs mobilières et assimilés, stocks-options, traitements et salaires, pensions et rentes viagères.
Les prélèvements sociaux.
Procédures en matière de contrôle sur pièces. Le contentieux, le bouclier fiscal.
L'étude des conventions fiscales internationales et les impositions après décès ou après transfert du domicile sont exclues.
II. ― Impôts directs locaux
A. ― TFPB et TFPNB, taxe d'habitation, taxes annexes ou assimilées aux IDL
Dispositions générales : établissement et mise à jour de la valeur locative, délibérations des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Champ d'application de chacune des taxes. Modalités d'imposition : assiette, calcul des impositions, obligations déclaratives.
B. ― Contentieux et gracieux des impôts locaux
Fiscalité patrimoniale
I. ― Nature et effets de la formalité de l'enregistrement
II. ― Mutations à titre gratuit
Notions juridiques :
Les régimes matrimoniaux ;
La liquidation de la communauté légale ;
Les règles de la dévolution successorale.
Les mutations par décès : les successions.
Les mutations entre vifs : les donations, les partages, licitations et cessions de droits successifs.
III. ― Mutations à titre onéreux
Les ventes d'immeubles : régime général et régimes de faveur.
Les ventes de meubles : régime général ― cessions de fonds de commerce et de clientèle.
Les cessions de droit à un bail d'immeubles et conventions assimilées.
Les ventes simultanées de meubles et immeubles.
IV. ― Mutations de jouissance
V. ― Droits applicables aux sociétés
VI. ― TVA immobilière
VII. ― Régime des plus-values immobilières des particuliers
VIII. ― L'impôt de solidarité sur la fortune
IX. ― Le contrôle des DFE
Contrôle corrélé revenus/ patrimoine (IR-ISF) : méthodologie et balance de cohérence.
X. ― Organisation des services relevant de la fiscalité immobilière
XI. ― Procédures de contrôle sur pièces et de contentieux en matière de fiscalité patrimoniale
XII. ― Outils informatiques permettant le traitement et le suivi des dossiers en matière de fiscalité patrimoniale
3. Gestion publique
I. ― La dépense publique
A. ― L'exécution de la dépense publique
La procédure d'exécution de la dépense publique.
Les comptabilités de la dépense publique.
B. ― Les contrôles exercés par le comptable public
Le contrôle financier au stade de l'engagement.
Les contrôles après ordonnancement (rôles de payeur et de caissier).
C. ― Les procédures particulières de la dépense
Les marchés publics.
Les dépenses avant ou sans ordonnancement.
II. ― La production de l'information budgétaire et comptable publique
A. ― Le système comptable
Les fondements juridiques des comptabilités publiques.
Les principes comptables.
Les périodes comptables de l'Etat et des collectivités.
Déconcentration et unité de la comptabilité.
B. ― La production des comptes de l'Etat
Organisation générale du dispositif et enjeux.
La comptabilité tenue au niveau départemental ou local.
C. ― La comptabilité des collectivités et des établissements publics locaux
Les principes généraux.
Le fonctionnement des différents comptes.
L'informatisation des comptabilités.
D. ― Les contrôles
Le contrôle interne.
Les contrôles des opérations comptables.
III. ― Le recouvrement de certaines recettes publiques
A. ― Les produits recouvrés
Le recouvrement des impôts des particuliers (impôt sur le revenu et impôts directs locaux).
Le recouvrement des produits locaux.
Le recouvrement des amendes et autres produits divers de l'Etat.
B. ― Le recouvrement amiable
L'organisation du recouvrement amiable.
Le recouvrement amiable des produits pris en charge.
La sanction du défaut de paiement : les majorations de droit.
C. ― Le recouvrement contentieux
L'organisation du recouvrement contentieux.
Les sûretés : moyens de conservation du gage du Trésor.
Les poursuites : moyens de réalisation du gage du Trésor.
Les situations particulières.
IV. ― La mission d'expertise et conseil
A. ― L'action économique
La mise en œuvre des politiques publiques.
Les aides aux entreprises et aux particuliers.
B. ― La prestation de conseil aux collectivités territoriales
Le conseil budgétaire, financier et de trésorerie.
Les analyses financières.
Le conseil fiscal.
Le partenariat.
V. ― La gestion des dépôts de fonds d'intérêt général
A. ― La DGFiP teneur de dépôts de fonds (DFT)
La clientèle.
La gestion des comptes.
Les placements.
B. ― La DGFiP, préposée de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Généralités.
Les consignations.
Les comptes des professions juridiques et judiciaires.
Les autres déposants.
VI. ― La gestion domaniale et la mise en œuvre de la politique immobilière de l'Etat
A. ― Présentation et organisation du service France Domaine
B. ― Les différentes missions du service France Domaine
C. ― L'intervention du Domaine auprès des partenaires habituels de la DGFiP
4. Gestion comptable et analyse financière
I. ― Comptabilité générale
A. ― Généralités
L'objet de la comptabilité.
Les principes comptables.
Les sources du droit comptable et les normes comptables IFRS.
B. ― La tenue, la structure et le fonctionnement des comptes
Organisation de la comptabilité (les comptes et la notion de plan comptable, la comptabilité en partie double, les livres de comptabilité et leur tenue, le système centralisateur).
Plan de comptes (cadre comptable, classification des comptes, fonctionnement des comptes).
C. ― L'activité de l'entreprise
Les produits et les créances d'exploitation.
Les charges et les dettes d'exploitation.
La TVA.
Les opérations financières.
Les opérations hors exploitation et exceptionnelles.
Les opérations de trésorerie et les états de rapprochement.
Les stocks.
D. ― Les investissements
Règles générales de comptabilisation des actifs et des passifs.
Les acquisitions et cessions d'immobilisation.
Le financement des investissements.
E. ― Les travaux d'inventaire
Objet de l'inventaire et modalités de mise en œuvre.
Règles générales d'évaluation des actifs, passifs et stocks.
Ajustement annuel des charges, produits et stocks.
Amortissements.
Provisions et dépréciations.
F. ― Les opérations spécifiques
La détermination et l'affectation du résultat.
La comptabilisation de l'impôt sur les sociétés.
Les augmentations de capital.
G. ― Les documents de synthèse
Règles d'établissement et de présentation des documents de synthèse.
Le compte de résultat, le bilan, l'annexe.
II. ― Analyse financière
Les soldes intermédiaires de gestion, la capacité d'autofinancement et les ratios de gestion
5. Budget, immobilier, gestion des ressources humaines, logistique et organisation de la DGFiP
I. ― Gestion des ressources humaines
A. ― Les règles générales applicables à la fonction publique
Statut général des fonctionnaires.
Droits et obligations des fonctionnaires.
Le déroulement de carrière :
― la prise de fonctions : recrutement, nomination, formation initiale, titularisation ;
― la carrière : les positions statutaires, la mobilité géographique et fonctionnelle, les droits de l'agent (rémunération, congés, protection juridique), le compte épargne temps, le cumul d'activités ;
― l'appréciation de la manière de servir (la notation, la procédure disciplinaire) ;
― la cessation de fonctions (le mode normal, les modes exceptionnels) ;
― pensions et retraite.
Règles déontologiques.
Les organismes de gestion et de dialogue social de la fonction publique : Conseil supérieur de la fonction publique, commissions administratives paritaires et comités techniques, comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Le droit syndical et ses conditions d'exercice.
Règles de santé et de sécurité au travail : principes, réglementation, modalités organisationnelles, agents chargés de la mise en œuvre.
B. ― Les modalités de gestion à la DGFiP
Gestion administrative du personnel (règles de déroulement de carrière et d'avancement, mutations, position, notation, cessation de fonctions...).
Protection sociale : accidents de service, accidents de travail.
Gestion des rémunérations : traitements, indemnités et allocations diverses, frais de déplacement et de changement de résidence, retenues...
Pilotage des ressources : préparation et exécution du BOP, gestion prévisionnelle des effectifs, suivi des effectifs et de la masse salariale.
Contrôle interne des ressources humaines.
Gestion des équipes de renfort et d'assistance.
La mise en œuvre du dialogue social.
La gestion du handicap.
La lutte contre les discriminations.
L'action sociale : organisation et missions des relais locaux des services sociaux, rôle du correspondant social.
C. ― Le recrutement et la formation professionnelle
Organisation et gestion des recrutements et concours : recrutements spécifiques (auxiliaires, contractuels, PACTE...). Gestion logistique des épreuves de concours.
Objectifs, organisation et gestion administrative de la formation professionnelle.
Elaboration et mise en œuvre des plans de formation.
L'évaluation de la formation, la démarche qualité.
II. ― Gestion budgétaire, immobilière et logistique
A. ― Gestion budgétaire
Procédures budgétaires et comptables : budgets opérationnels de programme (BOP) et unités opérationnelles (UO), élaboration, suivi budgétaire et comptable.
Achats, approvisionnements et procédures de marchés publics (fournitures, mobilier...).
Suivi et mandatement des dépenses de fonctionnement (organisation et modalités de gestion des dépenses, centres de services partagés...).
Contrôle de gestion : organisation et modalités du dialogue de gestion, fixation et suivi des objectifs.
B. ― Gestion immobilière et logistique
Organisation, suivi et contrôle des opérations immobilières (programmation et conduite de travaux immobiliers, rénovations, réinstallations...).
Hygiène et sécurité : orientations, organisation et modalités opérationnelles.
Logistique (impression, entretien courant, parc automobile, courrier...).
C. ― Gestion de l'informatique de proximité
Assistance aux utilisateurs : principes et modalités de mise en œuvre.
Assistance de proximité : installation, maintenance des infrastructures informatiques et stations de travail locales.
III. ― Organisation de la DGFiP
Organisation et missions de l'administration centrale.
Les directions et services à compétence nationale ou spéciale.
Rôle et missions des délégués du directeur général.
Organisation du réseau déconcentré de la DGFiP au niveau régional, départemental et infradépartemental.