Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.