Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite)
Le présent arrêté entre en vigueur le 24 octobre 2024.