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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-679 du 3 juillet 2024 portant création d'un troisième cycle des études en sciences maïeutiques)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-679 du 3 juillet 2024 portant création d'un troisième cycle des études en sciences maïeutiques)


La ministre du travail, de la santé et des solidarités, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.