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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-679 du 3 juillet 2024 portant création d'un troisième cycle des études en sciences maïeutiques)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D612-34, Art. D613-7, Sct. Section unique : Le diplôme d'Etat de docteur en maïeutique, Art. D635-1, Art. D635-5

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D635-8, Sct. Sous-section 4 : Le troisième cycle et l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique