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Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l'Etat)

Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l'Etat)


Le contrat mentionné à l'article 1er peut comporter les adaptations nécessaires à sa mise en œuvre pour les agents affiliés à la caisse de sécurité sociale de Mayotte.