Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juillet 2024 désignant l'opération de restructuration de l'Agence nationale des données de voyage ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement indemnitaires et de ressources humaines des agents)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juillet 2024 désignant l'opération de restructuration de l'Agence nationale des données de voyage ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement indemnitaires et de ressources humaines des agents)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.