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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juillet 2024 désignant l'opération de restructuration de l'Agence nationale des données de voyage ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement indemnitaires et de ressources humaines des agents)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juillet 2024 désignant l'opération de restructuration de l'Agence nationale des données de voyage ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement indemnitaires et de ressources humaines des agents)


Dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, et pour la mise en œuvre d'un projet professionnel, les fonctionnaires et agents contractuels en contrat à durée indéterminée peuvent bénéficier d'un accompagnement pour un projet de mobilité, d'un accès prioritaire à des actions de formation, et du congé de transition professionnelle en vue d'exercer un nouveau métier au sein des secteurs public ou privé.