Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-672 du 3 juillet 2024 relatif aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre et aux personnels y exerçant leurs fonctions)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 96-751 du 14 août 1996
Art. 7